République de Guinée

Travail – Justice - Solidarité

Ministère du plan, de la cooperation internationale et du developpement

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Institut National de la Statistique  

Conditions d'utilisation des portails et des jeux de données accessibles

Accord de Licence Ouverte

Le présent accord est conclu entre l’Institut National de Statistique de Guinée, ci-après dénommé INS et vous (personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter). Votre utilisation des données publiées sur cette Plateforme de Données Ouvertes indique votre acceptation des termes ci-dessous.

Toutes les données et jeux de données publiés par la GUINEE sur ce portail de données accessibles mis à disposition par la Banque Africaine de Développement sont fournis sous la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY 4.0). L’Institut National de la Statistique (INS) fournit aux utilisateurs un accès gratuit au portail, dans le respect des termes du présent accord et des conditions générales d'utilisation du site Web de l’INS (www.stat-guinee.org), qui sont incorporés dans les présentes Conditions du portail. Bien que ce portail soit régi par la licence CC-BY 40, les conditions générales du site Web de l’INS s’appliquent également à ce portail.  Dans le cas où les présentes conditions du portail s’opposeraient aux conditions générales, ces conditions devraient prévaloir. L'utilisation de données dérivées des jeux de données, présentées sous forme de tableaux et de graphiques, est également soumise à ces conditions.

Définitions

Données : Tout support, y compris audio, visuel, vidéo, texte, graphique ou tout autre élément que vous pouvez identifier via la plateforme de données ouvertes (ODP) de l’INS.

Produits à valeur ajoutée : Tout produit dérivé que vous créez en utilisant les données, en totalité ou en partie, conformément aux conditions énoncées dans le présent document.

Octroi de licence

L’INS vous accorde (à vous, personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter) une licence mondiale, gratuite et non exclusive vous permettant d’utiliser librement les données, de les copier, modifier, traduire, publier, adapter, distribuer, de créer des œuvres dérivées et des produits à valeur ajoutée à des fins commerciales et non commerciales, sous réserve des conditions de la présente licence.

Mention de la source

Vous devez inclure et conserver la mention suivante pour tous les droits concédés sur les données et, dans la mesure du possible, fournir un lien vers la présente licence.

Source : INS. Contient des informations sous licence conformément à l’Accord de licence de données ouvertes de l'INS.

Vous devez inclure et conserver la mention suivante pour tous les produits à valeur ajoutée.

Ce produit a été adapté à partir des informations de de l’Institut National de Statistique, qui sont sous licence conformément à l’Accord de licence de données ouvertes de l'INS.

Conditions d’utilisation : cette œuvre est sous licence dans le cadre d’un accord de licence de données ouvertes. Elle est attribuée à l'INS.

Limitation

La licence accordée ici se limite exclusivement aux données de la Guinée publiées sur cette plateforme de données ouvertes et ne s’étend pas aux données, logiciels et codes sources de tiers. Toutes les données de tiers téléchargées depuis la plateforme de données ouvertes de la Guinée sont soumises à des conditions de licence distinctes, définies par le tiers concerné.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle que l’INS détient sur les données restent sa propriété. Les droits de propriété intellectuelle que des tiers détiennent sur les données restent leur propriété. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits à valeur ajoutée, tels que reconnus par la loi, vous appartiennent.

Durée

Le présent accord prend effet à la date et à l’heure auxquelles vous accédez aux informations et sera automatiquement résilié en cas de violation des termes de la licence.

Absence d’approbation

Cette licence ne vous confère pas le droit d'utiliser les données d'une manière qui suggère un statut officiel ou une approbation de votre part ou de votre utilisation des données.

Clause de non-responsabilité

Les données sont mises à disposition « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. L'INS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation ou de leur interprétation, y compris les dommages consécutifs, les dommages punitifs, les dommages directs ou indirects ou les pertes de bénéfices.

Droit applicable

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois du Gouvernement de la Guinée.